Journal officiel de l'Union européenne
Vérification en ligne de l'édition électronique certifiée
  1. EUROPA
  2. Législation et publications de l'UE
  3. EUR-Lex
  4. CheckLex
  5. Avis juridique

Avis juridique

Les informations qui figurent sur ce site font l'objet d'une clause de non-responsabilité, d'une déclaration concernant les droits d'auteur, de règles relatives à la protection des données à caractère personnel et d'un avis concernant les «cookies».

Clause de non-responsabilité

Cette application de l'Office des publications de l'Union européenne a été créée pour vérifier la validité des signatures électroniques des documents publiés dans l'édition électronique du Journal officiel (JO) de l'Union européenne (qui paraît sur le site web EUR-Lex). Elle permet à l'Office des publications de garantir que la version électronique d'un document n'a pas été modifiée depuis sa mise en ligne.

À compter du 1er juillet 2013, seul fera foi le texte de la législation de l'Union européenne publié dans les éditions électroniques du Journal officiel. Le cadre juridique régissant l'authenticité du JO est établi dans le règlement (UE) n° 216/2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne.

L'Office des publications décline toute responsabilité quant aux problèmes pouvant résulter de l'utilisation de ce site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie.

La présente clause de non-responsabilité n'a pas pour but de limiter la responsabilité de l'Office des publications de manière contraire aux exigences posées dans les législations nationales applicables ou d'exclure sa responsabilité dans les cas où elle ne peut l'être en vertu desdites législations.