Qu'est-ce que CheckLex?
CheckLex est une application qui permet de vérifier la signature électronique et l'authenticité d'une édition électronique du Journal officiel de l'Union européenne (JO en ligne). Si le résultat de la vérification est positif, vous avez l'assurance que:
- l'édition électronique est authentique;
- elle n'a pas été modifiée depuis la date de sa signature.
La vérification peut s'effectuer dans la langue de votre choix, parmi les 24 langues officielles de l'Union européenne. Pour choisir une langue, utilisez le menu déroulant situé dans le coin supérieur droit de la page.
En quoi CheckLex est-il utile?
À compter du 1er juillet 2013, l'édition électronique du Journal officiel (JO en ligne) fera foi et produira des effets juridiques, conformément au règlement (UE) n° 216/2013 du Conseil.
Le JO en ligne porte une signature électronique avancée, qui garantit son authenticité, son intégrité et son inaltérabilité, conformément à la directive 1999/93/CE.
La version imprimée n'aura plus aucune valeur juridique, sauf dans le cas où la publication de l'édition électronique du JO serait impossible en raison d'une interruption imprévue et exceptionnelle des systèmes informatiques de l'Office des publications.
Journal officiel – Éditions papier faisant foi
Qu'est-ce qu'une signature électronique?
Une signature électronique a la même fonction qu'une signature manuscrite sur un document papier. Elle consiste à joindre un certificat électronique à un document.
Avantages:
- toute modification du document signé peut être détectée, ce qui permet d'assurer l'intégrité de ce document;
- l'auteur du document est identifié avec certitude et l'authenticité de la signature électronique est garantie;
- il est impossible pour la personne ou l'organisation qui a signé électroniquement le document de nier l'avoir fait.
Qu'est-ce qu'un certificat électronique?
Comme un passeport ou une carte d'identité, le certificat électronique permet de vérifier l'identité déclarée d'une personne ou d'une organisation. Il s'agit d'un fichier informatique contenant certaines données personnelles relatives à son détenteur:
- identité du titulaire;
- durée de validité du certificat;
- identité de l'autorité de certification;
- signature de l'autorité de certification;
- clé publique du titulaire, utilisée pour vérifier ses signatures.
En quoi consiste la vérification d'une signature électronique?
C'est une méthode visant à prouver qu'il existe une correspondance unique entre une version PDF spécifique du JO et son fichier de signature.
Cette vérification permet:
- de garantir l'intégrité du document;
- d'authentifier le signataire du document (seulement si celui-ci est l'unique détenteur de la clé privée de signature);
- de vérifier le certificat électronique du signataire.
En pratique, CheckLex vérifie que:
- «l'empreinte» du fichier PDF est la même que celle indiquée dans la signature;
- l'auteur de la signature est un signataire autorisé et de confiance;
- le fichier de signature n'a pas été falsifié.
Si une signature est validée, CheckLex indique la date et l'heure à laquelle le fichier de signature a été créé.
Quelle est la configuration requise pour utiliser CheckLex?
Il suffit d'une connexion internet.
CheckLex est compatible avec Internet Explorer 8, Mozilla Firefox 4 et les versions plus récentes de ces navigateurs. Il est sans doute également compatible avec d'autres navigateurs récents, mais aucun n'a été testé spécifiquement pour cet usage.
